Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références aux modifications du règlement européen sur les nouveaux aliments
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression des références aux règlements (CE) n°107/2008 et (CE) n°109/2008
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 3
Création de règles d'hygiène pour certains produits alimentaires
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 15
Mesures d'exécution pour les nouveaux aliments
Code de la consommation · art. R214-3 (Ab)
règlement (CE) n° 1332/2008 du 16 décembre 2008
règlements (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003
Protection des consommateurs
Code de la consommation