Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la référence au règlement sur les pesticides
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Limites des résidus de pesticides dans les aliments
Code de la consommation · art. R214-16 (Ab)
règlement (CE) n° 149/2008 du 29 janvier 2008
règlement (CE) n° 178/2006 du 1er février 2006
règlement (CE) n° 260/2008 du 18 mars 2008
règlement (CE) n° 299/2008 du 11 mars 2008
règlement (CE) n° 839-2008 du 31 juillet 2008
règlement n° 256-2009 du 23 mars 2009
Protection des consommateurs
Code de la consommation