Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mentions des règlements modifiés dans les références aux textes européens
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R214-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Mise à jour des références réglementaires pour le label écologique
Décret n°2011-255 du 9 mars 2011 · art. 16
Mesures d'exécution pour l'étiquetage de la viande bovine
Code de la consommation · art. R214-14 (M)
règlement (CE) n° 13/2009 du 18 décembre 2008
règlement (CE) n° 1791/2006
règlement (CE) n° 183/2009 du 6 mars 2009
règlement (CE) n° 247/2008 du 17 mars 2008
règlement (CE) n° 248/2008 du 17 mars 2008
règlement (CE) n° 275/2007
règlement (CE) n° 361/2008 du 14 avril 2008
règlement (CE) n° 470/2008 du 26 mai 2008
règlement (CE) n° 510/2008 du 6 juin 2008
règlement (CE) n° 72/2009 du 19 janvier 2009
Protection des consommateurs
Code de la consommation