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Décret n°2011-239 du 3 mars 2011

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Décret n°2011-239 du 3 mars 2011

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciauxCode ruralArt. R233-6 → Version 1Code ruralArt. R233-7 → Version 1Code ruralArt. R233-8 → Version 1Code ruralArt. R233-9 → Version 1Code ruralArt. R233-10 → Version 1
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2Code ruralArt. R233-4 → Version 2Code ruralArt. R233-5 → Version 4
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5