Décret n°2011-239 du 3 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les opérateurs commerciaux d'animaux

Résumé. Les opérateurs commerciaux d'animaux doivent se déclarer et fournir des informations précises pour être enregistrés.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciauxCode ruralArt. R233-6 : Définition d'opérateur commercial dans le cadre des opérations commerciales régulières d'animauxCode ruralArt. R233-7 : Déclaration des opérateurs commerciaux et attribution d'un numéro national
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2Code ruralArt. R233-4 : Déclaration obligatoire des établissements alimentaires
→ Version 2 : Aucune modification
Code ruralArt. R233-5 : Déclaration d'activité des entreprises alimentaires
→ Version 4 : Changement de destinataire pour les déclarations d'activité
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5

Historique des versions

Source : Légifrance