Décret n°2011-224 du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Le président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, institué par l'article D. 561-51 du code monétaire et financier (Création d'un conseil pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme) susvisé, perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.

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Créé le 3 mars 2011 · Abrogé le 15 février 2014

Le président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, institué par l'article D. 561-51 du code monétaire et financier (Création d'un conseil pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme) susvisé, perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mars 2011 au vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance