Décret n°2014-122 du 12 février 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-224 du 28 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une indemnité pour le président d'un conseil

Résumé. Le décret supprime l'indemnité forfaitaire mensuelle du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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