En vigueur depuis le 3 mars 2011
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Indemnité mensuelle pour le président du conseil d'orientation
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé (Indemnité pour le président du conseil de lutte contre le blanchiment), en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.