Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé (Indemnité pour le président du conseil de lutte contre le blanchiment), en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.

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En vigueur depuis le 3 mars 2011

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Indemnité mensuelle pour le président du conseil d'orientation

Résumé. Le président du conseil de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme reçoit une indemnité mensuelle de 1200 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé (Indemnité pour le président du conseil de lutte contre le blanchiment), en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2011

Source : Légifrance