Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2.8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
Décret n°2011-222 du 28 février 2011
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2.8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2.8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance
Art. 4
Décret n°2016-1966 du 28 décembre 2016
annexe 2.8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles