Décret n°2016-1966 du 28 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-222 du 28 février 2011

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe

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Abrogation de plusieurs articles du décret de 2011

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte concernant l'action sociale et des familles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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