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Abrogation de plusieurs articles du décret de 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-222 du 28 février 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe
Décret n°2016-1966 du 28 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-222 du 28 février 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-222 du 28 février 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-222 du 28 février 2011 (Ab)
Ajout d'une annexe au code de l'action sociale
Décret n°2011-222 du 28 février 2011 · art. 2 (Ab)
Évaluation triennale d'un dispositif de protection de l'enfance
Décret n°2011-222 du 28 février 2011 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2011-222 du 28 février 2011 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret par les ministres
Décret n°2011-222 du 28 février 2011 · art. 6 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-222 du 28 février 2011