Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remboursement des examens de biologie médicale à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R332-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance