Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R332-6

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Modification des conditions de remboursement des examens de biologie médicale à l'étranger

Résumé. Les examens de biologie médicale effectués à l'étranger dans l'UE peuvent être remboursés par la sécurité sociale française si le laboratoire respecte certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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