Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2012

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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