Décret n°2011-2119 du 30 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R142-22, Art. R145-1, Art. R752-18-6, Art. R145-2, Art. R161-43-1, Art. R162-1-11, Art. R322-1, Art. R322-8, Art. R613-48, Sct. Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-32-1, Art. R761-20, Art. R762-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-55, Art. R162-57, Art. R322-2, Art. R761-18, Art. R762-37

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Remplacement des termes 'analyses' par 'examens de biologie médicale'

Résumé. Les examens de biologie médicale remplacent les termes 'analyses' ou 'examens de laboratoire' dans plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R142-22 : Procédures d'instruction et d'expertise devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
→ Version 4 : Précision sur les contestations relatives aux nomenclatures
Code de la sécurité socialeArt. R145-1 : Procédure disciplinaire pour les pharmaciens
→ Version 2 : Extension du champ d’application de la section G
Code de la sécurité socialeArt. R752-18-6 : Contrôle des pharmacies dans les DOM
→ Version 2 : Extension des catégories professionnelles concernées par la section des assurances sociales
- Code de la sécurité sociale.
Art. R142-22, Art. R145-1, Art. R752-18-6, Art. R145-2, Art. R161-43-1, Art. R162-1-11, Art. R322-1, Art. R322-8, Art. R613-48, Sct. Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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