Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des termes 'analyses' par 'examens de biologie médicale'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur les contestations relatives aux nomenclaturesCode de la sécurité socialeArt. R145-1 : Procédure disciplinaire pour les pharmaciens
→ Version 2 : Extension du champ d’application de la section GCode de la sécurité socialeArt. R752-18-6 : Contrôle des pharmacies dans les DOM
→ Version 2 : Extension des catégories professionnelles concernées par la section des assurances sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-22, Art. R145-1, Art. R752-18-6, Art. R145-2, Art. R161-43-1, Art. R162-1-11, Art. R322-1, Art. R322-8, Art. R613-48, Sct. Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologiqueCode de la sécurité socialeArt. R162-31-1 : Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale
→ Version 2 : Précision terminologiqueCode de la sécurité socialeArt. R162-32-1 : Exclusions de forfaits pour certains frais médicaux
→ Version 3 : Précision terminologique sur les examens médicaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-31, Art. R162-31-1, Art. R162-32-1, Art. R761-20, Art. R762-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ des dépenses remboursablesCode de la sécurité socialeArt. R162-57 : Prise en charge des soins pour les maladies sexuelles
→ Version 3 : Réduction du champ des examens couvertsCode de la sécurité socialeArt. R322-2 : Exonération de participation pour certains soins et médicaments
→ Version 2 : Précision des exemptions et ajout d'une exception
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-55, Art. R162-57, Art. R322-2, Art. R761-18, Art. R762-37