Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Contrôle, Art. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Sct. Section 5 : Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre, Art. R4236-14, Art. R4236-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4236-10, Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-13, Art. R4236-14, Art. R4236-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Missions du conseil national., Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil national., Sct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections., Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4236-16, Art. R4236-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4236-1, Art. R4236-2, Art. R4236-3, Art. R4236-4, Art. R4236-5, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4236-6, Art. R4236-7, Sct. Section 3 : Financement, Art. R4236-8, Art. R4236-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Simplification des règles de formation continue pour les pharmaciens

Résumé. Les règles sur la formation continue des pharmaciens sont simplifiées et recentrées sur leur développement professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Composition du conseil national.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions du conseil national., Sct. Sous-section 2 : Composition du conseil national., Sct. Sous-section 3 : Organisation du conseil national en sections., Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil national., Sct. Sous-section 1 : Missions des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux, Art. R4236-16, Art. R4236-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Développement professionnel continu : Formation continue obligatoire pour les pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Contenu de l'obligation : Formation continue des pharmaciens
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4236-1 : Obligation de formation continue pour les pharmaciens
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Développement professionnel continu, Sct. Section 1 : Contenu de l'obligation, Art. R4236-1, Art. R4236-2, Art. R4236-3, Art. R4236-4, Art. R4236-5, Sct. Section 2 : Organisation, Art. R4236-6, Art. R4236-7, Sct. Section 3 : Financement, Art. R4236-8, Art. R4236-9

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