A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre uniqueCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R4021-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil de gestionCode de la santé publiqueArt. R4021-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnésCode de la santé publiqueArt. R4021-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnésCode de la santé publiqueArt. R4021-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R4021-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-21 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Passation de marchésCode de la santé publiqueArt. R4021-22 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-23 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-26 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-31 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santéCode de la santé publiqueArt. R4021-32 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R4021-1, Art. R4021-2, Art. R4021-3, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Conseil de gestion , Art. R4021-7, Art. R4021-8, Sct. Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés , Art. R4021-9, Sct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés , Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu , Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables , Art. R4021-20, Art. R4021-21, Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés , Art. R4021-22, Sct. Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé , Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-24, Art. R4021-25, Art. R4021-26, Sct. Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-27, Art. R4021-28, Art. R4021-29, Art. R4021-30, Art. R4021-31, Sct. Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé , Art. R4021-32