Décret n°2011-2113 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R4021-1, Art. R4021-2, Art. R4021-3, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Conseil de gestion , Art. R4021-7, Art. R4021-8, Sct. Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés , Art. R4021-9, Sct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés , Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu , Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables , Art. R4021-20, Art. R4021-21, Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés , Art. R4021-22, Sct. Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé , Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-24, Art. R4021-25, Art. R4021-26, Sct. Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-27, Art. R4021-28, Art. R4021-29, Art. R4021-30, Art. R4021-31, Sct. Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé , Art. R4021-32

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Création d'un organisme pour la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Un organisme gère la formation continue des professionnels de santé et doit être transparent sur les programmes et les coûts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Formation continue des professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Code de la santé publique
Sct. Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Organisme gestionnaire du développement professionnel continu , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R4021-1, Art. R4021-2, Art. R4021-3, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Conseil de gestion , Art. R4021-7, Art. R4021-8, Sct. Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés , Art. R4021-9, Sct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés , Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu , Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables , Art. R4021-20, Art. R4021-21, Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés , Art. R4021-22, Sct. Section 2 : Obligations des organismes de développement professionnel continu et des employeurs des professionnels de santé , Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Evaluation des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-24, Art. R4021-25, Art. R4021-26, Sct. Sous-section 3 : Suivi et contrôle de l'activité des organismes de développement professionnel continu , Art. R4021-27, Art. R4021-28, Art. R4021-29, Art. R4021-30, Art. R4021-31, Sct. Sous-section 4 : Obligations des organismes paritaires collecteurs agréés et des établissements publics de santé , Art. R4021-32

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