Décret n°2011-2113 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-1-1, Art. D162-1-2, Art. D162-1-3, Art. D162-1-4, Art. D162-1-5

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Suppression des règles de gestion des contributions pour la formation professionnelle

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion des contributions pour la formation professionnelle des médecins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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