Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011

Chapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires

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Prolongation de la durée de service des militaires

Résumé. Les militaires peuvent rester en service plus longtemps que prévu avant 2015, avec des prolongations allant jusqu'à 2 ans selon l'année.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation temporaire des limites d'âge pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent rester en service un peu plus longtemps que prévu avant 2015, selon un tableau de transition.

Pour les militaires, la limite d'âge applicable avant l'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires) est relevée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINTE LA LIMITE D'ÂGE
résultant des dispositions de l'article L. 4139-16 du code de la défense (Âges maximaux de service dans la carrière militaire)
combinées, le cas échéant, avec celles de l'article 91
de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005
portant statut général des militaires, dans leurs versions antérieures
à la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Réforme des retraites de 2010)
DURÉE DU RELÈVEMENT À APPLIQUER
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 9 mois
2013 + 1 an et 2 mois
2014 + 1 an et 7 mois
A partir de 2015 + 2 ans

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation transitoire des durées de service pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent rester en service plus longtemps que prévu initialement, avec des prolongations allant jusqu'à 2 ans selon l'année où ils atteignent la limite de durée de service.

Pour les militaires mentionnés au II de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires), les limites de durée de services de quinze ans et de vingt-cinq ans applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Réforme des retraites de 2010) sont relevées, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE SONT ATTEINTES
les limites de durée de services de quinze ans
et de vingt-cinq ans antérieurement applicables
DURÉE DU RELÈVEMENT À APPLIQUER
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 9 mois
2013 + 1 an et 2 mois
2014 + 1 an et 7 mois
A partir de 2015 + 2 ans

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation transitoire de l'âge maximal pour le maintien en première section des militaires

Résumé. L'article précise les durées de prolongation temporaire de l'âge maximal pour rester dans la première section des militaires, en fonction de l'année où cet âge est atteint.

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires), l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur de cette même loi est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINT L'ÂGE MAXIMAL
de maintien antérieurement applicable
DURÉE DE RELÈVEMENT À APPLIQUER
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 9 mois
2013 + 1 an et 2 mois
2014 + 1 an et 7 mois
A partir de 2015 + 2 ans

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âge, des limites de durée de services et des âges de maintien en première section des militaires
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