JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 5

Article 5

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur de cette même loi est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

|ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINT L'ÂGE MAXIMAL
de maintien antérieurement applicable|DURÉE DE RELÈVEMENT À APPLIQUER| |------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Avant le 1er juillet 2011 | 0 | | Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 | + 4 mois | | 2012 | + 9 mois | | 2013 | + 1 an et 2 mois | | 2014 | + 1 an et 7 mois | | A partir de 2015 | + 2 ans |


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Version 1

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée, l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur de cette même loi est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINT L'ÂGE MAXIMAL

de maintien antérieurement applicable

DURÉE DE RELÈVEMENT À APPLIQUER

Avant le 1er juillet 2011

0

Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

+ 4 mois

2012

+ 9 mois

2013

+ 1 an et 2 mois

2014

+ 1 an et 7 mois

A partir de 2015

+ 2 ans