Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires), l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur de cette même loi est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINT L'ÂGE MAXIMAL
de maintien antérieurement applicable
DURÉE DE RELÈVEMENT À APPLIQUER
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 9 mois
2013 + 1 an et 2 mois
2014 + 1 an et 7 mois
A partir de 2015 + 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation transitoire de l'âge maximal pour le maintien en première section des militaires

Résumé. L'article précise les durées de prolongation temporaire de l'âge maximal pour rester dans la première section des militaires, en fonction de l'année où cet âge est atteint.

Pour les militaires mentionnés au I de l'article 33 de la loi du 9 novembre 2010 susvisée (Modification des limites d'âge et de durée de service des militaires), l'âge maximal de maintien en première section applicable avant l'entrée en vigueur de cette même loi est relevé, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant :

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINT L'ÂGE MAXIMAL
de maintien antérieurement applicable
DURÉE DE RELÈVEMENT À APPLIQUER
Avant le 1er juillet 2011 0
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 + 4 mois
2012 + 9 mois
2013 + 1 an et 2 mois
2014 + 1 an et 7 mois
A partir de 2015 + 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance