Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification de règles sur la taxe professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 315 A, Art. 315 B, Art. 315 C, Art. 315 D, Art. 315 E
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 HB octies : Exonération fiscale pour installations de désulfuration et conversion du fioul lourd
→ Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 HC : Imposition de la valeur ajoutée pour les entreprises de navigation
→ Version 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 HB quinquies, Art. 310 HB octies, Art. 310 HC, Art. 310 HD, Art. 310 HE, Art. 310 HF, Art. 310 HG, Art. 310 HH, Art. 310 HJ, Art. 310 HK, Art. 310 HL, Art. 310 HM, Art. 310 HN, Art. 310 HO, Art. 310 HP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la nature de l'imposition et suppression de certaines dispositionsCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 310 HS : Calcul des corrections de la valeur locative
→ Version 5 : Suppression d'une condition de correctionCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 329 : Application des taxes locales dans les départements d'outre-mer
→ Version 4 : Remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation foncière des entreprises
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 310 HA, Art. 310 HS, Art. 329, Art. 376 quinquies