Décret n°2011-2064 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 315 A, Art. 315 B, Art. 315 C, Art. 315 D, Art. 315 E

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 310 HB quinquies, Art. 310 HB octies, Art. 310 HC, Art. 310 HD, Art. 310 HE, Art. 310 HF, Art. 310 HG, Art. 310 HH, Art. 310 HJ, Art. 310 HK, Art. 310 HL, Art. 310 HM, Art. 310 HN, Art. 310 HO, Art. 310 HP

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 310 HA, Art. 310 HS, Art. 329, Art. 376 quinquies

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Suppression et modification de règles sur la taxe professionnelle

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code général des impôts concernant la taxe professionnelle et modifie d'autres articles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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