Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R*331-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des responsabilités du préfet dans la création de parcs nationaux

Résumé. L'article précise les responsabilités du préfet dans la création d'un parc national en ajoutant des références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance