Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R*331-4

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Modification des règles de consultation pour les projets environnementaux

Résumé. Le délai pour les avis est fixé à deux mois, et en cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

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