En vigueur depuis le 31 décembre 2011
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Modification du code de l'environnement par décret
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Précision des responsabilités du préfet dans la création de parcs nationaux) à 22 (Modification des délais d'opposition aux décisions du conseil d'administration des aires marines protégées) du présent décret.