Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Précision des responsabilités du préfet dans la création de parcs nationaux) à 22 (Modification des délais d'opposition aux décisions du conseil d'administration des aires marines protégées) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification du code de l'environnement par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux organiser la création des parcs et les décisions administratives.

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 (Précision des responsabilités du préfet dans la création de parcs nationaux) à 22 (Modification des délais d'opposition aux décisions du conseil d'administration des aires marines protégées) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance