Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une autorisation spéciale pour les événements et survols dans les parcs nationaux
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R331-19-1, Art. R331-19-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance