Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R331-19-1, Art. R331-19-2

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Création d'une autorisation spéciale pour les événements et survols dans les parcs nationaux

Résumé. Les nouveaux articles R331-19-1 et R331-19-2 du code de l'environnement imposent une autorisation spéciale pour organiser des événements ou survoler le cœur d'un parc national, avec des règles strictes pour protéger la nature.

A créé les dispositions suivantes :

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