Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc, Art. R*331-19

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Ajout d'éléments au dossier de demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux

Résumé. Le dossier de demande d'autorisation pour des travaux dans un parc national doit maintenant inclure des détails sur l'impact environnemental et la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parcCode de l'environnementArt. R*331-19 : Autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux
→ Version 4 : Précision des pièces à fournir pour les demandes d'autorisation
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc, Art. R*331-19

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