Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R*331-26

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Ajout d'une règle pour l'élection des maires et représentants dans les parcs naturels

Résumé. Le ministre peut maintenant fixer les règles pour élire les maires et représentants dans les parcs naturels, si ce n'est pas déjà prévu.

A modifié les dispositions suivantes :

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