Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-14

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Modification des plans de gestion agricole et forestière

Résumé. Le décret remplace le plan de gestion agricole-forestière par un nouveau plan régional d'agriculture durable et ajoute un schéma pour le développement aquacole maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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