L'article R. 331-14 est modifié comme suit :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Le plan régional de l'agriculture durable prévu par l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime ; » ;

2° L'article est complété par les dispositions suivantes :

« 21° Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine prévu par l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »