Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R331-15

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Extension des organismes consultés pour l'extension d'un parc national

Résumé. Le décret élargit les organismes consultés pour l'extension d'un parc national, incluant désormais les collectivités intercommunales, le département et la région.

A modifié les dispositions suivantes :

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