Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D331-2

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Simplification des études d'impact pour les terrains de camping

Résumé. La création d'un camping ou d'un stationnement pour caravanes nécessite désormais uniquement une étude d'impact environnemental si elle est exigée par les articles R 122-2 ou R 123.

A modifié les dispositions suivantes :

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