L'article D. 331-2 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 331-2.-L'aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes est soumis à l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code. »