Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence à l'étude d'impact environnemental
Résumé. L'article R151-41 du code rural met à jour la référence à l'étude d'impact environnemental pour les travaux d'aménagement rural.
A modifié les dispositions suivantes :