Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R151-41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence à l'étude d'impact environnemental

Résumé. L'article R151-41 du code rural met à jour la référence à l'étude d'impact environnemental pour les travaux d'aménagement rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance