Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Art. 8

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Modification des documents requis pour les déclarations de travaux

Résumé. Les déclarations de travaux doivent maintenant inclure un document sur les incidences environnementales au lieu d'une notice d'impact.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006Art. 8 → Version 3
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
Art. 8

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