Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 26

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Modification des règles pour les installations nucléaires

Résumé. Les règles pour les installations nucléaires sont mises à jour, notamment pour les déclarations de modifications et les procédures d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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