Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-4, Art. R332-5, Art. R332-32, Art. R332-33, Art. R332-50, Art. R332-51, Art. R333-6-1, Art. R334-29, Art. R334-30

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Modification des procédures d'enquête publique pour les réserves naturelles

Résumé. Le décret modifie les règles des enquêtes publiques pour la création de réserves naturelles et parcs naturels marins, en précisant les procédures et en élargissant les autorités impliquées.

A modifié les dispositions suivantes :

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