Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-24, Art. R123-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-25, Art. R123-27-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-26, Art. R123-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-27, Art. R123-27-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-29, Art. R123-31

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Création de règles pour les enquêtes publiques sur les projets étrangers

Résumé. Un décret crée des règles pour les enquêtes publiques sur les projets étrangers affectant la France et modifie les références législatives sans changer le contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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