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Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R123-24 → Version 2 Code de l'environnementArt. R123-27-1 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R123-25 → Version 1 Code de l'environnementArt. R123-27-2 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R123-26 → Version 1 Code de l'environnementArt. R123-27-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R123-27 → Version 1 Code de l'environnementArt. R123-27-4 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R123-29 → Version 2 Code de l'environnementArt. R123-31 → Version 2

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. R123-27-1 (VD)crée Code de l'environnementart. R123-27-2 (VD)crée Code de l'environnementart. R123-27-3 (VD)crée Code de l'environnementart. R123-27-4 (VD)

modifie

modifie Code de l'environnementart. R123-31 (VD) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. R123-29 (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-24, Art. R123-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-25, Art. R123-27-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-26, Art. R123-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-27, Art. R123-27-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-29, Art. R123-31