Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique, Art. R123-1

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Modification de l'article R123-1 du Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie la liste des projets exonérés d'enquête publique en la détaillant et en supprimant certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Champ d'application de l'enquête publiqueCode de l'environnementArt. R123-1 : Enquête publique pour les projets environnementaux
→ Version 2 : Réorganisation complète des catégories d’exemption et suppression des règles de seuil
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique, Art. R123-1

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