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Modification de l'article R123-1 du Code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation complète des catégories d’exemption et suppression des règles de seuil
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique, Art. R123-1