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Modification des règles de calendrier pour les élections des comités techniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la composition des comités techniques
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 2
Simplification des conditions de remplacement des représentants du personnel
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 6
Modification des seuils d'effectifs pour les représentants du personnel
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 30
Organisation des élections pour les comités techniques
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · art. 7 (VD)