Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions de remplacement des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de remplacement dans les comités techniques
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 3
Clarification des règles d'élection des représentants du personnel
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 47
Fin de mandat d'un représentant du personnel
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · art. 5 (VD)