Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 5

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Simplification des conditions de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel sont simplifiées en supprimant certaines conditions et en ajoutant explicitement les cas de démission ou de non-respect des conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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