Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 8

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Simplification des conditions de vote aux élections des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour voter aux élections des représentants du personnel sont simplifiées et plus d'agents peuvent maintenant participer.

A modifié les dispositions suivantes :

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