Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remplacement dans les comités techniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance