Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

Art. 21-3

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Modification des délais d'affichage et de rectification de la liste des agents admis à voter par correspondance

Résumé. Le délai pour afficher la liste des agents admis à voter par correspondance passe de 15 à 20 jours avant les élections, et le délai pour rectifier cette liste est prolongé du 12e au 15e jour avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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