Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités territoriales compétentes pour le comité technique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Art. 21-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de désignation des suppléants dans les listes syndicales
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 17
Obligation de dépouiller tous les votes
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · art. 49
Rôle du président du centre de gestion dans les élections professionnelles
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 · art. 21-1 (VD)