Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 20, Art. 21-1, Art. 21-5, Art. 21-6, Art. 21-9, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des comités techniques

Résumé. Les comités techniques des collectivités territoriales voient leurs règles modifiées, notamment la suppression de leur caractère paritaire et des simplifications dans leurs procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance