JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 25

Article 25

Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux a, b, c et e du 1° l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé en ce qui concerne l'aquarium.


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Version 1

Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux a, b, c et e du 1° l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé en ce qui concerne l'aquarium.