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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de concentration pour certains produits chimiques
Résumé. Les seuils de concentration pour certains produits chimiques sont revus, avec un niveau très bas à 1% et une exemption pour faibles volumes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2342-40 : Seuils de concentration pour les mélanges chimiques
→ Version 2 : Révision des plafonds et suppression d’une catégorie
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- Code de la défense.Art. D2342-40