Décret n°2011-1995 du 27 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D2342-40

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Modification des seuils de concentration pour certains produits chimiques

Résumé. Les seuils de concentration pour certains produits chimiques sont revus, avec un niveau très bas à 1% et une exemption pour faibles volumes.

A modifié les dispositions suivantes :

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