Décret n°2011-1993 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D231-1

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Ajout d'une condition de puissance moteur pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent désormais avoir un moteur d'une puissance minimale fixée par le ministre du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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