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Ajout d'une condition de puissance moteur pour les voitures de tourisme avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2011-1993 du 27 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du tourisme
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Art. D231-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance