Décret n°2011-1993 du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du 1° de son article 1er (Ajout d'une condition de puissance moteur pour les voitures de tourisme avec chauffeur) qui entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur du décret sur les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sauf une partie qui commence plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception du 1° de son article 1er (Ajout d'une condition de puissance moteur pour les voitures de tourisme avec chauffeur) qui entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance