Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Preuve de la réservation d'une voiture de tourisme avec chauffeur
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1993 du 27 décembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. D231-1-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance