Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur les techniciens des systèmes d'information

Résumé. Ce chapitre définit les règles pour les techniciens en informatique et communication du ministère de l'intérieur, leurs grades, leurs rôles et leur gestion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles pour les techniciens des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, qui appartient à la catégorie B.

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Grades des techniciens des systèmes d'information et de communication

Résumé. L'article définit les trois grades des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur comprend les grades suivants :
1° Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ;
2° Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;
3° Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Recrutement des techniciens par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur s'occupe du recrutement et de la gestion des techniciens en informatique et communication.

Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont recrutés, nommés et gérés par le ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôles des techniciens des systèmes d'information au ministère de l'intérieur

Résumé. Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ont des rôles techniques spécifiques, comme gérer les systèmes informatiques et les logiciels, et peuvent aussi encadrer une équipe.

I. ― Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur exercent notamment des fonctions requérant des compétences techniques particulières de contrôle, d'application et d'études dans le domaine des systèmes d'information et de communication, d'exploitation et de production ainsi que des fonctions d'installation, de gestion et de maintien en condition opérationnelle des matériels et logiciels nécessaires aux systèmes d'information et de communication. Ils établissent les documentations techniques s'y rapportant.
II. ― Les techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication et les techniciens de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par l'expérience professionnelle. Ils peuvent également exercer des responsabilités particulières de coordination d'une équipe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Affectation des techniciens des systèmes d'information

Résumé. Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur travaillent dans divers services et peuvent être affectés dans d'autres ministères.

Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur exercent leurs fonctions dans les services d'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés ou dans les services d'outre-mer du ministère de l'intérieur, dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent ainsi que dans les formations administratives de la gendarmerie nationale.
Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services et dans les établissements publics de l'Etat relevant d'autres ministères dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre concerné. Leur affectation est alors prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur après avis conforme du ministre ou de l'autorité responsable du personnel de l'établissement public concerné.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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