En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Durée des échelons pour les techniciens du ministère de l'intérieur
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).
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