Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Règles pour les techniciens des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, qui appartient à la catégorie B.

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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