Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier

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Modifications du conseil de l'ordre des avocats

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour élire et organiser le conseil des avocats, en fixant des conditions pour être bâtonnier ou vice-bâtonnier.
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Modification du nombre de membres dans les conseils d'ordre des avocats

Résumé. Le nombre de membres du conseil de l'ordre des avocats est ajusté selon la taille du barreau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 4
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Modification des règles d'élection du bâtonnier et du vice-bâtonnier

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection et de fonctions du bâtonnier et du vice-bâtonnier dans les conseils de l'ordre des avocats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6 → Version 4
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 6
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Modification des conditions d'éligibilité pour les fonctions d'avocat

Résumé. Les avocats doivent être inscrits au tableau et avoir prêté serment depuis plus de quatre ans pour être éligibles aux fonctions de bâtonnier, vice-bâtonnier ou membre du conseil de l'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier
Article 2
Article 3
Article 4