A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4
1 version
1 modifié
Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6 → Version 4
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 8 → Version 2Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 8, Art. 9
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions relatives au vice-bâtonnier
Article 2
Article 3
Article 4