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Modification du nombre de membres dans les conseils d'ordre des avocats
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4
Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4
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